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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
au sein des contrats de ville ». C’est ce qu’indiquent la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la ville et de la cohésion urbaine dans une instruction du 23 juin dernier. Afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
et l'égalité des chances économiques » contient plusieurs dispositions intéressant les structures du secteur social et médico- social et notamment : Acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
et une alimentation saine et durable – dits Egalim – représentaient 3 % environ des denrées alimentaires servies dans les restaurants du secteur sanitaire et médico- social, selon les directions régionales...
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Magazine
Piloter
07/04/2010 - ...
vous, qu'est ce qui caractérise l'économie sociale et solidaire ? Faut-il une approche par statut (coopératives, mutuelles, associations...) ou mettre davantage en évidence la finalité de ses pratiques ? Jean-Louis Laville...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui attend aussi beaucoup du chantier engagé en faveur des associations par le ministre Patrick Kanner. Son projet d’ordonnance prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
de structures sociales ou médico- sociales séduits par les nouvelles technologies. Définir un cadre juridique européen A la faveur de la "Silver économie", de nombreux établissements d'hébergement pour personnes...
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Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
(Esat). Objectif ? Réarticuler leurs missions économique et médico- sociale. Dans un environnement en perpétuel mouvement et où les changements s’accélèrent, une problématique revient de façon récurrente à...
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Newsletter
03/01/2013 - ...
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 entérinant le dispositif du crédit d’impôt...
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Piloter
04/03/2020 - ...
de notre système de protection sociale vis-à-vis de cette population. Ce qui explique tant les revirements de politiques publiques que le maintien dans un dispositif d’assistance ainsi qu’une forme d’hermétisme, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico- sociaux doit répondre à certaines exigences...
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