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31/07/2007 - ...
de financement de la Sécurité sociale. ...
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12/11/2009 - ...
permet une meilleure transparence du financement des associations gestionnaires ou bénéficiaires de fonds publics puisque ces informations sont désormais accessibles gratuitement au public, aux donateurs...
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05/07/2017 - ...
. » En chiffres En 2017, 8 Esat (6 en 2016), 183 duos (80 en 2016) et 94 d’entreprises et collectivités partenaires (28 en 2016). Coût de l’opération : 30 000 euros par an sur trois ans, financés par l'ARS...
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13/05/2013 - ...
, nécessitant d’organiser des remplacements, donc de trouver des financements », détaille Frédéric Van Herwegen. Ce en quoi le soutien de la Maison de l’emploi devrait s’avérer utile. « Le retour positif...
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10/03/2010 - ...
et permet d'en financer d'autres, déficitaires. Formation et professionnalisation Passer de l'occupationnel à une véritable activité professionnelle permet aux personnes handicapées de modifier profondément...
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31/12/2014 - ...
. Dans ce but, des commissions spécifiques, ouvertes aux salariés, ont été mises en place au sein de l’organisation sur des thématiques stratégiques (prospective, qualité, financement…). Les débats ont su aussi...
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30/06/2007 - ...
de prévoyance. Cette compensation est fixée à 2 % de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat. « Basée sur une assiette forfaitaire, cette compensation évoluera-t-elle si les cotisations augmentent...
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31/10/2005 - ...
dépendantes, il est prévu, cette année, un taux de revalorisation spécifique pour le financement des mesures de personnel du secteur non lucratif. Egal à 2,24 %, celui-ci inclurait une enveloppe de 10 millions...
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30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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09/12/2009 - ...
voix contre 27 et une abstention), s'établit à 18,57 milliards d'euros (soit +1,29 % par rapport au prévisionnel 2009). Ainsi, 16,2 milliards d'euros sont fléchés pour le financement des établissements...
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