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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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Newsletter
07/01/2021 - ...
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/10/2016 - ...
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
Baptisé Demat- agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords...
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Newsletter
20/01/2022 - ...
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass), la recommandation prise par Axess le 21 décembre dernier a été agréée. Elle prévoit l’application de l’indemnité dite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
). Cette revalorisation s'impose suite à l'agrément, par arrêté, de la décision unilatérale prise par la fédération d'employeurs Fehap le 30 janvier 2017. Un avenant, prévoyant la même augmentation, avait été présenté lors...
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Newsletter
14/10/2021 - ...
Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) est agréé par arrêté du 23 septembre 2021. Relatif à la politique...
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