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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique ( CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique ( CCU) de la branche...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), échec de la révision de celle du 15 mars 1966 (CCN 66), mobilisations répétées contre la mise en œuvre du jeune texte de la branche de l’aide à domicile ( CCU de la BAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Newsletter
13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique ( CCU) de branche de l'aide à domicile ( BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
unique ( CCU) de la branche de l’aide à domicile ( BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...
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Magazine
Gérer
07/05/2025 - ...
. Dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), les articles 62 et 65 de la convention collective unique ( CCU) prévoient un forfait annuel de 217 jours. Ces dispositions conventionnelles autorisent la mise en œuvre...
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Magazine
Gérer
27/10/2011 - ...
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU) de la branche...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
. La première convention collective unique ( CCU) de la branche de l'aide à domicile ( BAD) sera-t-elle signée d'ici fin 2009? Malgré les importants désaccords subsistant, le processus semble bien engagé...
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