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52 résultats pour votre recherche "Conventionnement des structures de l'IAE"


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En bref - SIAE : les conditions du conventionnement sont actualisées

09/04/2015 - ... Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...

Direction[s] Clés
Veille juridique

SIAE - Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014 - ... économique (IAE) récemment mise en œuvre, le montant de l’aide au poste versée aux structures de l’IAE pour 2014. Pour rappel, cette aide financière est applicable depuis le 1er janvier 2014...

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Tribune d'Éric Pliez - L'appel à l'aide de l'insertion par l'activité économique

04/05/2011 - ... les structures de l'IAE, à travers une palette de réponses adaptées (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi de finances 2014 - Les nouvelles normes applicables au secteur

07/01/2014 - ... . L’instauration d’une contractualisation, en matière d’aides aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE), entre le conseil général et l’établissement concerné, « lorsque le département participe...

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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion - Contrats aidés : le recentrage en marche

13/02/2018 - ... pour les structures de l'IAE à compter du 1er janvier 2018 (qui seront confirmés ultérieurement par arrêté) : 10 363 € pour les entreprises d'insertion (EI) ; 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire...

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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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Insertion par l'activité économique - Vers le conventionnement pluriannuel

07/03/2012 - ... Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle...

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En bref - Contrats courts : les FSJT concernés par le bonus-malus en 2021

05/12/2019 - ... La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...

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Entretien - « Économique, l’enjeu est aussi sociétal »

07/05/2025 - ... Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début mars ? Protéger les structures, minées par la conjoncture. Et il y a urgence, martèle David Cluzeau...
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