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Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
se trouvera dématérialisé. Elles seront hébergées sur des portails prévus à cet effet : soit le portail public de facturation (PPF), gratuit ; soit des portails de dématérialisation partenaires (PDP), privés...
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12/01/2012 - ...
Arrêté du 4 janvier 2012 : fixe à 2,5 % l'augmentation maximale des tarifs hébergement en Ehpad pour 2012 (par rapport à l'année précédente). Arrêté du 4 janvier 2012 : limite à 2,4 % l'augmentation...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
. C’est ainsi que l’association a créé le dispositif « Un toit pour s’essayer » permettant à des personnes hébergées en famille ou en établissement de tenter la vie en logement individuel, avant...
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Piloter
19/06/2019 - ...
. Les structures recruteraient et valideraient elles-mêmes les publics nécessitant un accompagnement. Des prescripteurs sociaux seraient agréés dans l’hébergement d’urgence, l’aide sociale à l’enfance...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
La crise témoigne de la pertinence de l’approche du Logement d’abord, affirme le délégué interministériel à l'Hébergement et à l'Accès au logement (Dihal), Sylvain Mathieu. Aux commandes du tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
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Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
convention collective unique et étendue (CCUE) est en cours de discussion ? Mais là encore, si la négociation aboutit et que l’accord est agréé, la CCUE devra, elle aussi, être financée. Les ressources...
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Piloter
16/11/2016 - ...
destiné à offrir des alternatives aux victimes de prostitution, de proxénétisme et d’exploitation sexuelle ? Les associations agréées pour trois ans par le préfet du département. Régulièrement déclarées...
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