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28/02/2007 - ...
des chemins de deux lois, entretenant une filiation commune et prônant les notions de parcours, de projet et de participation: celle du 2 janvier 2002 et celle du 11 février 2005.» ...
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01/01/2022 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé...
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01/01/2022 - ...
. Un mouvement qui, d’après elle, ne va cesser de croître et qui amènera à une nouvelle génération d’institutions sociales et médico-sociales moins « collectivisantes ». La loi du 2 janvier 2002 a constitué, selon...
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01/02/2024 - ...
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a vécu. Depuis juillet 2023, le service public France VAE vise une simplification...
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01/01/2022 - ...
un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002- 2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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03/05/2023 - ...
et de coordination» à Rennes 2. Aller plus loin - La pratique du « Family Group Conferencing » en protection de l’enfance, F. Alföldi, P. Zoltan Ban, 2002, Les Cahiers de l’Actif, n° 318/319, pp. 13-26...
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14/02/2013 - ...
autorisés avant la loi 2002- 2 remettront bien leur rapport avant le 3 janvier 2014. Pour les autres, notamment pour les logements-foyers ou les CHRS, l’Agence plaide pour un accompagnement spécifique compte...
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30/11/2022 - ...
dans cette évolution de l'état de l’art l’occasion de réinterroger leur action ? Administrateurs et dirigeants étaient occupés par la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002. Les travailleurs sociaux étaient...
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01/03/2023 - ...
2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8...
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30/04/2008 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa). Ces établissements et services rentrent ainsi de plain-pied dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. L'ensemble des textes relatifs...
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