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07/01/2021 - ...
(transposition du "Ségur de la Santé"). - La recommandation patronale prise par Nexem (indemnité Ségur) du 30 novembre 2020. - Dans la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66) : l’avenant n° 357 (régime collectif...
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13/10/2016 - ...
juin 2016 dans la CCN 65. Par ailleurs, sont aussi agréés l’avenant n° 338 du 3 juin 2016 (complémentaire santé) à la CCN 66 et, pour les accords CHRS, le n° 1 du 26 avril 2016 relatif au protocole...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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Piloter
22/02/2017 - ...
? La mise en conformité des régimes de complémentaire santé ou de prévoyance dans la CCN 66 ou à la Croix-Rouge française notamment, l’organisation du temps de travail dans l’aide à domicile, la réévaluation...
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03/04/2013 - ...
: une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 ( CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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06/05/2020 - ...
auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la Drees Accords CHRS et CCN 66 : des négociations bloquées « C’est une opportunité d’envisager...
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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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