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Magazine
Piloter
28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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Magazine
Piloter
31/12/2005 - ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte...
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Magazine
Piloter
23/08/2017 - ...
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public...
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Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
Perte de spécificités, appauvrissement, certification à la main des établissements... Les critiques sur la réforme de la formation aux métiers du travail social restent vives. Le directeur général...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous...
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Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2015 - ...
publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à...
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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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