Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Collectivités territoriales
Parution de la nouvelle carte de France à 13 régions

19/01/2015

La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à compter du 1er janvier 2016, la nouvelle carte conserve 6 régions déjà existantes et en fusionne 16.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 15 janvier 2015, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement.

A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à savoir :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Auvergne et Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne et Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • Corse.

Comme indiqué par la loi, « lorsqu'une région […] est constituée par regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées », excepté pour la fusion des Basse et Haute Normandie, désormais appelée « Normandie ».

Les chefs-lieux provisoires seront fixés par décret avant le 31 décembre 2015 et les noms et chefs-lieux définitifs par décret avant le 1er octobre 2016. La ville de Strasbourg est cependant nommée chef-lieu de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine dès à présent.

Source : Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, JO du 17 janvier

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F

GCSMAS Envol

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

ADSEA 01

CHEF DE SERVICE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.