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Piloter
19/11/2014 - ...
: privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant...
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Gérer
28/01/2010 - ...
compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE). ...
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20/02/2014 - ...
signée. Elle vise notamment à améliorer la lisibilité et la transparence des critères de subventions et à développer la gouvernance démocratique des organisations. Première traduction des ambitions...
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Piloter
21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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Formation Direction[s]
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques pour valoriser votre projet auprès des financeurs...
Date(s):
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Gérer
30/09/2008 - ...
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le fond. Trouver de nouvelles ressources...
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Piloter
22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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Gérer
08/09/2010 - ...
pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation...
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05/02/2026 - ...
de sensibilisation aux facteurs de risques…). Montant minimum des subventions : 500 euros. Circulaire n° 3/2026 du 26 janvier 2026 ...
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