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19/10/2016 - ...
septembre au Premier ministre, il conteste la possibilité laissée aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires d’ESSMS accueillant des personnes handicapées. ...
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19/10/2017 - ...
de la compatibilité de ce projet avec les réalités budgétaires et opérationnelles des organismes gestionnaires. Ainsi souhaitent-elles qu’en contrepartie la libre affectation des excédents d’exploitation éventuels...
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28/06/2023 - ...
hiérarchique de l’agent, le juge examine si les agissements excèdent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique [3]. 2) Que faire en cas de dénonciation par un agent ? Le premier réflexe à adopter...
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31/05/2023 - ...
complémentaires. « Nous avons un compte sur livret associatif qui permet de placer les excédents de trésorerie avec une rémunération à la quinzaine et un rendement de 2,80 % depuis le 1er avril », indique Richard...
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01/03/2023 - ...
Jean-Baptiste Autric, associé de Delsol Avocats. En provisionnant des loyers stables, le fonds de dotation devient alors un instrument de gestion et d’investissement très utile. « Les excédents générés...
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16/04/2015 - ...
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA. Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros...
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14/06/2018 - ...
groupe de travail sur l’adaptation du cadre fiscal ainsi que la possibilité pour les associations de conserver des excédents, y compris dans le champ social et médico-social "tarifé". Enfin, ils appellent...
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18/11/2020 - ...
, tout en refusant d’y allouer des crédits est un marché de dupes. Cela revient à penser que les gestionnaires pourront la financer via d’hypothétiques excédents ou sur des fonds propres qui n’existent...
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11/10/2012 - ...
des propositions. Parmi elles ? La validation tacite des coupes Pathos des Ehpad, quand les ARS ne sont pas en mesure de le faire dans des délais corrects ou encore la fin de la reprise des excédents sur les budgets...
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02/04/2024 - ...
couverts par jour. Information des usagers : affichage permanent de l’origine des produits. Lutte contre le gaspillage alimentaire : mettre en place un diagnostic et ne pas rendre impropres les excédents...
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