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07/02/2024 - ...
du Travail, Olivier Dussopt, avait notamment missionné l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances pour étudier une mesure conduisant à « porter le montant...
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Piloter
19/04/2023 - ...
l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3...
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Piloter
19/04/2023 - ...
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux...
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Gérer
06/03/2024 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et de son décret d'application créant les SAD [3]. Fusion ou apport partiel d'actifs ? L'opération de fusion ou d'apport partiel d'actif est celle par laquelle...
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16/11/2023 - ...
des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser...
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04/06/2026 - ...
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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15/05/2023 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie...
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31/08/2023 - ...
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités...
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Gérer
01/02/2023 - ...
pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée...
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