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237 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

05/01/2026 - ... des problèmes difficilement solubles avec des marges de manœuvre budgétaires diluées. Il y a aussi une alerte du côté de la prise de risque, qui n’est ni encouragée ni valorisée. Or, les jeunes générations...
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Baromètre Direction[s]/CSA 2025 - « Le travail collectif, une ressource inespérée »

01/01/2026 - ... des problèmes difficilement solubles avec des marges de manœuvre budgétaires diluées. Il y a aussi une alerte du côté de la prise de risque, qui n’est ni encouragée ni valorisée. Or, les jeunes générations...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... Prépondérance des indicateurs dans la politique de tarifs, renforcement des contrôles, modification des financements: la réforme budgétaire et comptable se déploie. Deux décrets poursuivent...
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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences...
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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 - ... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements...

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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... . Les fédérations du secteur voulaient que le décret budgétaire et comptable soit amendé, c'est le cas. Et ce n'était pas gagné d'avance: un an et demi d'âpres négociations avec la Direction générale de l'action...

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Campagne budgétaire 2006

31/01/2006 - ... L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

Formation Direction[s]

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... . La mission préconisait donc de revoir la procédure budgétaire de préparation et de répartition de l'objectif global de dépenses (OGD). Message reçu. « Cela nous a conforté dans notre volonté d'améliorer...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... est déterminée en fonction d’indicateurs qui « doivent permettre d’objectiver l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire ». Le texte précise...