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04/02/2015 - ...
dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite », énonçait le texte dans son article 41. Lequel imposait également un délai de dix ans aux services de transport collectif et aux établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
», précise le texte. Les consultations devront ainsi notamment s’adresser aux enfants et aux adultes handicapés (tous types de handicap), résidant à domicile ou en établissement, et devront être réalisées...
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23/06/2011 - ...
présidentielles ne sont décidément pas parvenues à combler. Plus nombreux, plus qualifiés Premier thème abordé : la scolarisation. Plus de 200 000 enfants handicapés sont aujourd'hui scolarisés en milieu ordinaire...
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05/02/2025 - ...
sur le devant de la scène. Un référentiel de la qualité de l’accueil des jeunes enfants est en cours de construction sur un modèle proche de celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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10/11/2010 - ...
, que ce soit par la formation (centre de rééducation professionnelle - CRP) ou l'embauche de travailleurs handicapés (entreprise adaptée ou établissement et service d'aide par le travail- Esat). Le développement du travail...
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31/07/2009 - ...
. « Les élus du conseil général étaient interpellés par des familles, aux besoins insatisfaits, qui voulaient continuer à vivre avec leurs enfants handicapés et savoir ce qui leur arriverait le jour...
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01/01/2025 - ...
de financement de la Sécurité sociale. Côté handicap, où en est la réforme tarifaire Serafin-PH ? M. L.-B. Nous démarrerons la mise en œuvre en 2026 dans le secteur enfant. La première étape était de définir...
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10/07/2023 - ...
domestiques s’occupaient des enfants. Très puissant, le mélange de proximité, dû à l’intimité avec la vie de la famille, perturbe la posture professionnelle des salariées, prises entre la possibilité de « faire...
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31/05/2023 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par les autorités de tarification fait l’objet depuis un an de toutes les attentions. « L'affaire Orpea révèle les lacunes du contrôle du secteur...
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18/01/2023 - ...
compliqué. On craint en effet une confusion entre les enjeux de la politique départementale avec ceux de l’établissement, et un impact au final sur le parcours des enfants », poursuit-elle. Des inquiétudes...
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