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699 résultats pour votre recherche "Compensation"


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En bref - MAS : application de la garantie de ressources des usagers

22/09/2010 - ... . La modulation interviendra sur le nombre de journées facturé. Selon la DGCS, « ces moindres recettes seront vraisemblablement compensées par l'application aux personnes qui sont astreintes au paiement intégral...

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Suppléance à domicile - Mise en œuvre du baluchonnage

23/01/2019 - ... compensateur dont les modalités ont été définies : une période « off » dont il peut disposer après l’intervention ou durant celle-ci, sous conditions. « Le plus souvent, cela n'est possible que lors des passages...

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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... . Une aide financière unique Autre changement de taille ? L’aide au poste et la subvention spécifique sont remplacées par une aide financière unique « contribuant à compenser les conséquences du handicap...

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Reportage - Se former en milieu ordinaire, malgré le handicap

29/03/2023 - ... des bonnes techniques de compensation, je me rends compte que mon handicap est moins pénalisant que je ne le pensais. »  Des professionnels du médico-social en soutien Si la présence des référents de parcours...
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Entreprises sociales inclusives - « La relance, un atout pour l’inclusion »

03/02/2021 - ... totalement compensés grâce à un rattrapage inédit depuis septembre dernier, permis notamment par le soutien massif que nous avons déployé. Il faut poursuivre ces efforts encourageants. Les conditions...
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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles...

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MDPH : rapport d'activité 2008

05/05/2010 - ... de prestation de compensation du handicap. ...

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Hébergement - La gestion saisonnière perdure

21/11/2018 - ... , pourtant indispensable pour ce public », décrypte Florent Gueguen. Et, si elles sont bienvenues, les mesures de compensation financière promises pour certains centres ne calment pas la grogne sur le terrain...

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En bref - Les Sieg ont désormais leur règlement de minimis

03/05/2012 - ... cette compensation de service public "jugée non problématique car trop faible pour affecter les échanges et la concurrence", stipule Bruxelles. En réduisant la charge administrative liée à ces subventions de faible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 - ... Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...