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Suppléance à domicile
Mise en œuvre du baluchonnage

23/01/2019

Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogations au Code du travail ont été fixées, et un cahier des charges publié [1]. Le dispositif, destiné à offrir une solution de répit aux aidants de personnes âgées en perte d’autonomie ou atteintes d’un handicap lourd, prévoit l'intervention en leur absence [2] d’un professionnel. Volontaire, celui-ci est issu d’une structure pour personnes âgées ou handicapées qui devra au préalable avoir été retenue à l’issue du futur appel à candidatures national [3].

Pas plus de six jours d'affilée

L’intervention du salarié relayeur ne peut excéder six jours consécutifs, ni 94 jours sur 12 mois d’affilée. Ses 11 heures de repos quotidien peuvent être réduites, voire supprimées, sous réserve de lui attribuer un repos compensateur dont les modalités ont été définies : une période « off » dont il peut disposer après l’intervention ou durant celle-ci, sous conditions. « Le plus souvent, cela n'est possible que lors des passages des autres intervenants à domicile, soit pendant 15 à 20 minutes, explique Fabienne Dessaux-Fruleux, avocate au cabinet Pragmatis. En outre, dans les dispositifs déjà existants, le relayeur reste souvent là pour échanger avec ces professionnels, et pour aider à la toilette par exemple. »

L'écueil du financement

Pour les gestionnaires, cette démarche est exigeante. « Ils devront impérativement former leurs personnels sur les conduites à tenir en cas de problème et mettre en place un système d'astreinte toutes les nuits », reprend Fabienne Dessaux-Fruleux.

Dernier écueil : le financement. « Prévoir une expérimentation d'actions de soutien aux proches aidants reposant quasi uniquement sur leurs ressources financières, faute d'enveloppe budgétaire, risque d'en freiner le développement », n'ont ainsi pas manqué d'alerter les principales fédérations.

Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018

[1] Ainsi que pour les séjours de répit aidant/aidé.

[2] Durant au moins 36 heures consécutives.

[3] Elle doit être autorisée en mode prestataire ou agréée en mode mandataire.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 172 - février 2019






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