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Piloter
02/09/2022 - ...
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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Gérer
26/03/2026 - ...
! « Un risque juridique en cas de manquements » Maître Anne-Laure Périès, Capstan avocats (Montpellier) « L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses équipes via...
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21/12/2023 - ...
: un fonds pour l’investissement et l’ingénierie, un outillage pour les gestionnaires et une mission de l'inspection Igas sur l’évolution juridique et budgétaire des structures concernées par la transformation...
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Gérer
03/12/2025 - ...
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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09/02/2023 - ...
d’accompagnement et de répit doivent être mieux articulées avec les politiques départementales et leur statut juridique transformé en service médico-social. Côté suppléance à domicile, les financements doivent être...
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Piloter
19/11/2025 - ...
. Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer… La stratégie vise aussi à faire...
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07/04/2022 - ...
associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...
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Formation Direction[s]
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
Date(s):
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03/03/2022 - ...
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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Gérer
01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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