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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Évaluation des ESSMS - « Les risques de contentieux sont multiples »

02/09/2022 - ... Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ...  ! « Un risque juridique en cas de manquements » Maître Anne-Laure Périès, Capstan avocats (Montpellier) « L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses équipes via...
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En bref - Handicap : mobilisation générale en faveur de la transformation de l'offre

21/12/2023 - ... : un fonds pour l’investissement et l’ingénierie, un outillage pour les gestionnaires et une mission de l'inspection Igas sur l’évolution juridique et budgétaire des structures concernées par la transformation...

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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du secteur. Depuis août...
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En bref - Les pistes de l'Igas pour renforcer l'offre de répit pour les aidants

09/02/2023 - ... d’accompagnement et de répit doivent être mieux articulées avec les politiques départementales et leur statut juridique transformé en service médico-social. Côté suppléance à domicile, les financements doivent être...
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Stratégie TND - « Les premiers Samsah “emploi-habitat” sont prêts »

19/11/2025 - ... . Le Samsah nous a certes semblé le meilleur cadre juridique, mais on peut imaginer qu’une MAS, qu’un établissement Esat ou qu’un foyer FAM « hors les murs » désirent se lancer…  La stratégie vise aussi à faire...

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En bref - Les missions des SIAO, pilier du Service public de la rue au logement

07/04/2022 - ... associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...

Formation Direction[s]

Accompagner la fin de vie des résidents au sein de votre EHPAD

Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
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En bref - Une mission pour renforcer l'offre de répit

03/03/2022 - ... Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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Gestion - GTSMS : une coopération à marche forcée

01/04/2026 - ... de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier  Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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