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16/03/2022 - ...
à l'État », déclarait Emmanuel Macron, début janvier. Une intervention suivie du dépôt d’une proposition de loi par le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) pour expérimenter pendant trois ans l’exercice...
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06/05/2024 - ...
des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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05/12/2019 - ...
La date est enfin arrêtée : la Conférence nationale du handicap aura lieu le 11 février 2020, quinze ans après la loi de 2005. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre, lors du troisième comité...
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03/05/2023 - ...
), des textes de loi rendent obligatoire la proposition d’une conférence familiale avant toute sollicitation d’un juge des enfants. En France, quelques précurseurs comme Mohamed L’Houssni, Francis Alföldi...
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22/04/2015 - ...
d’attente, commissions départementales de médiation parfois muées en « machines à trier » les demandes… Des constats suivis de 19 propositions, parmi lesquelles une loi de programmation pluriannuelle...
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31/10/2019 - ...
et le morcellement des formations" pour nourrir la loi Autonomie. Quant aux financements nécessaires, chiffrés dans le rapport à plus de 800 millions d'euros par la mission, "c’est dans cette loi qu'ils viendront...
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05/06/2024 - ...
de gauche ont réclamé des États généraux, avant que le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ne propose, lui, un « plan Marshall » et que, à l’initiative du groupe socialiste de l’Assemblée...
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03/04/2024 - ...
», estime Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française de pompes funèbres. La loi sur la fin de vie à l’agenda du quinquennat pourrait toutefois leur insuffler une légitimité accrue. C’est...
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02/04/2024 - ...
ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées...
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