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Magazine
Gérer
20/04/2016 - ...
des établissements et services dans les parcours des mineurs (cadre d’intervention, priorités, etc.). Tout en insistant sur leur nécessaire individualisation, qui passe par une évaluation du milieu ouvert et peut...
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Newsletter
14/04/2016 - ...
de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
permanent de 12 mineurs délinquants. Sans changement avec la pratique antérieure, la prise en charge de ces jeunes s’organise dans le respect de ces tranches d’âge : 13-16 et 15-18 ans. Pour les premiers...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 : précise les modalités d’articulation entre les services départementaux et ceux de l’État dans le cadre du dispositif national d’accueil des mineurs...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
Alertée de l’existence de "fouilles" portant atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, la DPJJ rappelle les règles applicables aux établissements des secteurs public et associatif. Et liste...
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Magazine
Piloter
16/11/2022 - ...
la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel, en réponse aux récentes alertes associatives lancées face au nombre croissant de mineurs sans abri [1]. Résultat, confirme le cabinet d’Olivier Klein : l’an...
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Magazine
Piloter
16/11/2022 - ...
», indique le Dr Daniel Rousseau son coordonnateur. L’idée ? Transférer au bénéfice des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) le protocole actuellement déployé en France pour les prématurés, comportant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser...
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Newsletter
23/09/2021 - ...
dans l’emploi des personnes handicapés (stabilité des crédits). La hausse de 8 % du budget de la mission Justice doit permettre d’accompagner la mise en œuvre du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (+45...
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
». Et plaide pour que leur spécificité dans le dispositif de la justice pénale des mineurs soit reconnue. ...
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