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20/05/2015 - ...
l'accès au logement (Dihal). Elle implique un projet social traduisant le changement de conception de l’hébergement, plus respectueux du droit des personnes. Et s’il se heurte à des difficultés liées à...
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13/05/2013 - ...
applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées.
La législation anti-tabac [1] inscrite dans le Code de la santé publique (CSP) s'applique à tous les établissements et services...
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31/05/2009 - ...
les membres du GR 31, collectif des organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et siégeant au conseil. À l'instar de la quasi-totalité des partenaires sociaux...
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03/01/2018 - ...
du prosélytisme à travers sa propagande auprès des personnes âgées ou fragilisées [3]. Le cas complexe du principe de neutralité Quid alors du principe de neutralité introduit dans la loi Travail d'août 2016...
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30/12/2015 - ...
Rapport hiérarchique, ambition, faux-semblants destinés à maintenir une bonne ambiance, crainte de se faire des ennemis… Le monde du travail est plus propice aux réactions calculées qu’aux relations...
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05/09/2012 - ...
sont des regroupements virtuels de personnes physiques ou morales permettant à leurs membres de discuter et d'échanger. « Outils marketing performants gratuits ou à faible coût, ces médias collaboratifs peuvent apporter...
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24/09/2013 - ...
Région parisienne. Confrontée à un public très fragile, les personnes polyhandicapées, l’association gestionnaire Cesap, s’emploie à ne rien laisser au hasard. Son équipe de direction a fait...
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07/11/2012 - ...
répétés à l’encontre d’une personne, seul le danger imminent, c’est- à-dire un événement subi et isolé, justifie théoriquement l’exercice du droit de retrait. Pourtant, certaines juridictions du fond...
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31/12/2014 - ...
! « L’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ouverts avant le 2 janvier 2002 a été délivrée pour 15 ans, rappelle Laurence Licata. Ces structures ont bénéficié d’un régime...
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24/09/2013 - ...
que l’identité de la personne et de l’organisme ayant procédé au contrôle ou ayant la responsabilité de celui-ci. Attention. Les documents relatifs à la médecine du travail et le registre de consignation d’avis...
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