|
Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
au Parlement, en octobre. La secrétaire d'État a indiqué que l'arrêté fixant la convention-type entre établissement et pharmacie d'officine est à la signature. Quant au décret relatif aux bonnes pratiques...
|
|
Newsletter
14/11/2013 - ...
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
et de l'acuité et des conditions (application des dispositifs conventionnels, niveau de qualification des salariés...) de cette concurrence au plan local (qui ne s'exerce pas seulement sur l'activité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2005 - ...
d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005 Convention collective du 15 mars 1966 •Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
|
|
Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
Comme annoncé dans le cadre la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant de l’aide au poste est revalorisé pour les entreprises d’insertion (EI). Il est porté...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2021 - ...
de l’hébergement. Je viens aussi de réaliser un guide pratique (à paraître en juillet) à destination des intervenants sociaux de l’hébergement qui comprend différentes fiches thématiques (sur le cadre juridique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
leurs obligations en la matière, les directions générales de l’Offre de soins (DGOS) et de la Cohésion sociale (DGCS) ont rappellé le cadre juridique applicable. Plusieurs dispositifs « cumulatifs » de prévention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
% du résultat net annuel doivent être affectés à des réserves impartageables. Une collectivité territoriale peut accorder des subventions pour participer au développement des SCIC dans le cadre d'interventions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2006 - ...
de certificats cadre», expression floue qui devrait être précisée par arrêté. En outre, les employeurs auront la possibilité de recruter au niveau immédiatement inférieur au seuil requis, à condition...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|