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01/06/2016 - ...
sociale ( assurance maladie, retraite, prestations familiales) et d’assurance chômage ! La question est donc de savoir si ce revenu les remplacerait ou les complèterait. La première option ferait beaucoup...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
par un arrêté du 22 décembre 2011. Ces modifications, applicables à compter de l’exercice 2012, ont pour objet : la création de comptes de produits spécifiques pour retracer le financement par l’assurance maladie...
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Gérer
03/06/2020 - ...
et du financement entre le conseil départemental et l’assurance maladie en cas d’accompagnement médical et social, utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) et gestion du reste à charge...
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Piloter
31/03/2007 - ...
». La simplification des circuits de financement représenterait également un avantage certain. A commencer par le partage entre l'assurance maladie et l'APA concernant les unités de soins de longue durée, les services...
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Gérer
04/05/2016 - ...
les rejoignent dans la course. Le déploiement national du DMP promis fin 2016 Le dossier médical personnel (DMP) a été institué par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le retard pris...
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19/03/2020 - ...
de l’Unafo. Enfin, l’entrée en vigueur des dernières règles de l’assurance chômage est repoussée au 1er septembre. ...
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18/03/2020 - ...
de l’Unafo. Enfin, l’entrée en vigueur des dernières règles de l’assurance chômage est repoussée au 1er septembre. ...
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24/03/2010 - ...
), en 2005. Un argument massue face au déficit de l'assurance maladie... Principales conclusions : le système échappe au contrôle central, la procédure budgétaire est déconnectée de la réalité de la dépense...
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05/05/2021 - ...
par rapport à ces bases en utilisant le téléservice INSi, piloté par l’assurance maladie et dont les accès doivent être tracés. Ce qui implique, pour les utilisateurs, un mode d’authentification par carte...
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18/10/2023 - ...
répondre à certaines situations, mais pas à celles des retraités, par exemple. Même chose pour la nouvelle assurance vieillesse : on parle là de l’octroi de quelques trimestres à des personnes...
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