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12/12/2013 - ...
et déjà de s’opposer à l’accord. Tout comme la Fnas- FO. Pour sa part, la fédération Sud Santé sociaux, pourtant conviée aux séances de négociations, ne figure pas au nombre des potentiels signataires...
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07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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05/10/2011 - ...
la formation professionnelle (DGEFP). Suite à la présentation, le 9 septembre dernier, d’un nouveau texte par le collège d’employeurs Unifed (signé le jour même par la CFDT), trois syndicats (CFE-CGC, CGT et FO...
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07/09/2011 - ...
et FO). Les quatre organisations ont ainsi fait valoir leur droit d’opposition, et ce par deux fois, alors que le collège employeurs (Unifed) avait réussi à rallier la CFDT. Quelle gouvernance...
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30/09/2007 - ...
Les syndicats CGT, CFTC, CGT- FO, CFE-CGC et CFDT ont assigné la fédération d'employeurs Fehap devant le tribunal de grande instance de Paris. Selon eux, celle-ci « a pris la décision...
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13/05/2013 - ...
de ces difficultés, l’association Ch(s)ose, créée en 2011 à l’initiative du Collectif handicaps et sexualités (CHS), milite en faveur d’une exception à la loi qui autoriserait la création de services d’accompagnement...
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08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
la prévention des risques psychosociaux du 31 juillet 2010, conclu entre l’USGERES et la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT- FO, se penche quant à lui notamment sur : Les principales situations professionnelles...
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31/01/2007 - ...
intitulé «Consolider le dialogue social», de mettre fin à la présomption irréfragable de représentativité accordée par un arrêté de 1966 à cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC). «A...
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02/09/2015 - ...
Grall Formation. Médecin cardiologue, praticien hospitalier. Parcours. Chef du département urgences-médecine du centre hospitalier ( CH) de Châteaubriant (Loire-Atlantique), président de la conférence...
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