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729 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’action pour 2015

07/05/2015 - ... de financement de la sécurité sociale pour 2015, autour de cinq grands axes : La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; L’organisation...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Télémédecine - 9 régions sélectionnées pour les expérimentations

24/06/2014 - ... de financement de la sécurité sociale pour 2014. Pour rappel, la direction générale de l’offre de soin (DGOS) avait lancé, à cet effet, un appel à candidature le 17 janvier dernier auprès des agences régionales...

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Aide à domicile - SAD : quels changements pour les usagers ?

01/12/2023 - ... ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [2]. À noter. Le critère d’âge pour les personnes en situation de handicap a été supprimé. 2) Quels lieux...

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En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 - ... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.  ...
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Entretien - « Il faut nous attaquer aux conditions de travail »

14/12/2022 - ... des conditions de travail (Anact) notamment. Nous souhaitons aussi profiter de la renégociation des conventions d’objectifs et de gestion des branches de la Sécurité sociale pour porter une action ambitieuse...
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Gérer

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, disposant désormais que « tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L111...

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Gérer

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 - ... dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues...
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Conférence nationale du handicap - "Restons fermes sur l’accessibilité"

18/12/2019 - ... des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Qu'attendez-vous de la conférence du 11 février ? P. T. Un des enjeux majeurs pour nous est l'évolution du périmètre de la PCH, de son financement dans le contexte...

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Reportage - Abstinence et pair-aidance pour vaincre les addictions

01/01/2022 - ... , indique Hugo Munch. Le conseil de la vie sociale (CVS) est consulté plusieurs fois par mois, nous avons refait le livret d’accueil ainsi que le dossier des résidents. » Des financements souvent ponctuels...
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Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 - ... consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...