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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
, pour lesquelles des réclamations ou des signalements ont été enregistrés ou des facteurs de risque ou des dysfonctionnements identifiés. « Les inspections diligentées […] doivent être menées de manière inopinée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
sur la formation professionnelle reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, à l’exception du volet sur l’inspection du travail supprimé...
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Magazine
Gérer
04/05/2016 - ...
économiques et sociales (BDES) [1]. Début avril, les décrets ne sont pas encore parus. Si l’inspection du travail constate qu’une entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action, elle peut...
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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
, ils ont refusé de prendre part au vote et ont réclamé, en vain, l'affectation d'une partie de cette somme aux structures visées par la convergence tarifaire. Depuis, le gouvernement a chargé les inspections...
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Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
des procédures d'évaluation, réalisées en lien avec l'agence Anesm. Enfin, dans chaque département, un groupe technique doit être mis en place par la Ddass et l'inspection d'académie. Chargé du suivi...
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Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
des structures sociales et médico-sociales », Inspection générale des affaires sociales, novembre 2014, à télécharger sur www.igas.gouv.fr «Répondre à un appel à projet », Philippe Gaudon, éd. Érès, 2013 ...
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Magazine
Gérer
03/07/2019 - ...
constitue un événement grave à signaler rapidement à l’agence régionale de santé (ARS) », précise Pascal Fourrier, ingénieur sanitaire au sein de la mission Inspection et Contrôle de celle des Pays...
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Magazine
Gérer
02/05/2018 - ...
à l’employé en l’absence de prélèvement. Dans un rapport de 2017, l’Inspection générale des finances (IGF) estime les coûts de mise en place « dans une fourchette de 6 à 8 euros [par salarié...
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Gérer
24/09/2013 - ...
. 4 Faire des piqûres de rappel régulières La présentation de la nouvelle norme effectuée, il demeure nécessaire de vérifier que, dans les faits, celle-ci a bien été intégrée par les équipes. Inspection...
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Gérer
24/09/2013 - ...
. Par exemple, lorsqu’un cadre chargé de l’exécution d’un plan social omet volontairement d’informer l’inspection du travail de sa candidature aux élections prud’homales [4]. Des zones d’ombre subsistent...
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