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511 résultats pour votre recherche "Logement de fonction"


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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... des personnalités politiques rompues aux cabinets ministériels, comme Michel Sapin (au Travail) ou Marylise Lebranchu (à la Fonction publique notamment). Parmi les nouveaux portefeuilles, à signaler encore : celui...

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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... organisés à l’extérieur du logement ne sont souvent pas adaptés aux personnes souffrant de troubles cognitifs pour lesquelles la préservation des repères est essentielle et la succession de professionnels...
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Fiche pratique - Tout sur le régime indemnitaire des D3S

05/09/2012 - ... Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est revalorisé. Cet automne, la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats va...
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Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 - ... à prendre en compte doit être apprécié au niveau de l’entreprise (abstraction faite de l’établissement ou de l’UES) ; l’effectif est relevé au 31 décembre de l’année N-1 en fonction de la moyenne...

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Politique - Le casting gouvernemen tal de votre secteur

30/06/2007 - ... de la droite. Il va lui falloir creuser les fondations du droit au logement opposable pour proposer très vite un deuxième texte de loi. La fonction publique sera, elle aussi, dans le collimateur conjoint...

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Veille juridique

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 - ... ) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...

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Notre sélection

21/02/2018 - ... au logement, à la scolarité, l’emploi, aux soins… La question de la sexualité a, quant à elle, toujours été confinée à l’espace privé duquel le droit détournait son regard. En mai dernier, un colloque ouvrait...

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Conférence de consensus - Sortir de la rue « par le haut »

31/01/2008 - ... des sans-abri à et la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo). « On entre dans le dispositif et on en sort dans le même état, [voire] à la case d'en dessous », résume le jury. Qui préconise notamment...

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Reportage - La mission locale, soutien de la santé des jeunes

04/10/2017 - ... . « Dès son inscription, le jeune est informé qu'il peut consulter, sans rendez-vous, l'équipe ainsi que celle de l'Espace vie quotidienne (transports, logement…) en plus des entretiens consacrés à son projet d'orientation...
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Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ...   normal. À côté de l’école, du logement et de l’emploi de « tout le monde », ces institutions offraient donc des espaces spécifiques à ceux qui ne pouvaient en tenir les contraintes, à savoir les invalides...
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