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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/05/2017 - ...
, un tel contrat en cours de validité pour cette année, quel que soit le cadre juridique applicable à ce CPOM (conclusion à titre facultatif ou contrat imposé dans le champ du handicap et aux Ehpad...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
d'une procédure de conventionnement (1), ils pourront bénéficier d'une aide socioprofessionnelle à l'accompagnement. Idem pour les aides de l'État concernant les nouveaux contrats aidés...
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Newsletter
04/12/2014 - ...
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans les heures à venir ? Un amendement gouvernemental, déposé le 3 décembre dernier dans le cadre...
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Magazine
Gérer
28/12/2022 - ...
Les établissements doivent installer des systèmes dans le cadre de leur pilotage des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, comme la gestion technique du bâtiment (GTB...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
interpersonnels. » De nombreux défis Prendre rapidement de l'assurance est aussi nécessaire pour assurer un rôle de représentation, désormais incontournable dans le cadre des partenariats...
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Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
est "la condition fondamentale dont le respect entraîne le conventionnement du GEM". Il est ajouté, mais à titre purement indicatif, qu'un "délai de 2 ans peut être donné pour démarrer une vie associative...
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Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
. Lorsqu'il est travaillé, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er mai est donc payé double. Les conventions collectives...
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07/05/2014 - ...
413 places d’hébergement d'urgence "désormais autorisées et non plus conventionnées". En parallèle, la signature de CPOM sera encouragée. Autre objectif : renforcer le logement accompagné...
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