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22/11/2017 - ...
une compensation intégrale », déplore l’Unsa. PPCR repoussé L’autre projet de décret entérine le report d’un an du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Conséquences ? Toutes...
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04/03/2020 - ...
des personnes âgées, notamment en établissements de long séjour, parmi les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Le Conseil d’État a dû réaffirmer en 1985 le principe de non...
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05/02/2020 - ...
du changement de positionnement et de regard sur les personnes dans la société, notamment via la reconnaissance d’un droit à compensation. Nous sommes passés « d’une logique de prise en charge à une logique...
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15/03/2023 - ...
demandées sur l’échange et le partage de données de santé », complète Jonathan Reiss, conseiller Transformation numérique de l’organisation patronale Nexem. Une très forte hétérogénéité compensée...
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31/12/2007 - ...
, l'accessibilité, la scolarisation des enfants, la compensation, les établis-sements, les ressources et l'emploi. ...
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20/09/2017 - ...
des banques ne sera pas gratuite. Qui paiera ? T. d’A. Le coût supplémentaire sera sans doute supporté par les ménages, mais sera probablement compensé en partie par la baisse du prix de revient...
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04/05/2011 - ...
, donnent droit à congé compensateur et ne peuvent pas être considérés comme des jours ouvrables à décompter des congés payés.
Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 09-68.309 « Attendu...
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19/02/2020 - ...
l’aide à l’alimentation dans la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore le futur débat sur l’accompagnement à la vie affective et sexuelle. Des mesures globalement saluées par les acteurs...
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05/05/2021 - ...
par les établissements médico-sociaux du grand âge et du handicap pour les prestations réalisées par les AI sont éligibles aux compensations par l’État au titre des surcoûts liés à la crise. C’est ce qu’a rappelé...
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22/02/2023 - ...
Sociaux : « On ne peut attendre les fins de carrière pour compenser ! Il y aura toujours des nuits à assurer en Ehpad et des personnes âgées à porter. L’enjeu est donc de réfléchir globalement à...
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