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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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En bref - Nouveau cadre pour les espaces de rencontre parents-enfants

03/01/2013 - ... À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JA...

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Les entreprises adaptées ont un nouveau cadre

31/05/2007 - ... une fois par an). Les TH à efficience réduite sont recrutés sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé. Les TH non recrutés dans ce cadre n'ouvrent droit à l'AAP...
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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...

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Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différenciés. Ce nouveau cadre doit leur permettre de dégager des marges de manœuvre financières avant...

Formation Direction[s]

Elaborer un tableau de bord dans le cadre de la démarche d'amélioration continue

Acquérir une méthode rigoureuse d'élaboration de vos tableaux de bord; Faire du tableau de bord un outil performant de pilotage et de décision; Intègrer les indicateurs médicosocioéconomiques dits de 1ère génération à votre démarche...
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Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 - ... L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat...

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Jurisprudence- Rupture conventionnelle - Le vice de consentement annule la rupture et la requalifie

03/07/2013 - ... Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...

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Qu'est-ce qui fait tenir les cadres ?

30/06/2007 - ... Les lois entrées en vigueur depuis 2002 ont bouleversé durablement la vie des cadres. Contraints de se plier à de nouvelles exigences, notamment en termes de management, ils revendiquent pourtant...
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En bref - Tarification des Saad : les expérimentations enfin cadrées

27/09/2012 - ... Arrêté du 30 août 2012 : fixe les conditions d’expérimentation de deux modalités de tarification (horaire ou au forfait global) pour les services d'a...