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620 résultats pour votre recherche "Droits de l'enfant"


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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit...
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Dix ans de la loi Handicap - « L’inclusion se fonde sur le partage »

04/02/2015 - ... inclusif suppose le partage de valeurs et de droits. Au cours de la Conférence nationale du handicap (CNH), il a beaucoup été question d’inclusion. Que signifie ce terme ? Isabelle Ville. Dans les discours...
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Fiche pratique - Si un salarié demande un congé parental

07/03/2012 - ... Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un enfant. Délai et durée du congé diffèrent selon les cas. Le congé...
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Entretien - “L’urgence ? Revaloriser les minima sociaux”

02/10/2019 - ... , nous sommes dans une logique de prestation différentielle calée au plus près de leurs revenus. Faire valoir ses droits peut alors nécessiter de produire régulièrement des justificatifs. C’est particulièrement fastidieux...
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Jurisprudence Durée du travail - Temps de pause à formaliser

05/12/2012 - ... et intérêts pour non-respect des pauses et des repos quotidiens, des éducateurs employés dans un foyer pour enfants et adultes en difficulté invoquaient les garanties minimales posées par le droit européen...

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Services éducatifs pour mineurs - Responsabilité des associations

31/12/2008 - ... de vie du mineur avaient été transférés explicitement aux parents par une décision émanent du juge pour enfant. Cet arrêt s'inscrit dans la droite ligne de la construction jurisprudentielle relative à...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... dans le maquis des aides sociales, résume Marc Chabant, son directeur du développement. Les jeunes peuvent nous solliciter à n’importe quel moment de leur parcours, selon le principe d’un droit au retour...
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Reportage - Résorber les bidonvilles en relogeant leurs habitants

03/03/2021 - ... de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo...
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Mineurs isolés - D’indispensables clarifications

22/11/2017 - ... l’union interfédérale Uniopss. Ces enfants doivent bénéficier de la présomption de minorité. » Une position récemment confortée par le Défenseur des droits [2]. Depuis l’annonce de Matignon, les groupes...

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Coronavirus - Faire appel à la réserve sociale

10/04/2020 - ... non actuellement en stage : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, conseillers en économie sociale et familiale, assistants de service social, accompagnants...