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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
pour participer à l'expérimentation doit conclure un avenant à son contrat triennal (valant agrément) signé avec l’État. La durée de cet avenant ne peut excéder ni la durée de l’agrément existant ni le terme...
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Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
dernier, les Saad agréés pour délivrer des prestations au domicile de personnes fragiles sont ainsi réputés détenir une autorisation, valable pour 15 ans à compter de la date d’effet de leur agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Newsletter
19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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Newsletter
26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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Newsletter
19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui prévoit, entre autres...
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Newsletter
12/01/2012 - ...
des prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés pour 2012 (par rapport à 2011). ...
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Magazine
Piloter
19/01/2022 - ...
, il y a là en tout cas un décalage avec la parole donnée ! » Et ce n’est pas l’agrément, paru mi-janvier, de l’arrêté officialisant plusieurs revalorisations prévues par le Ségur et l’accord Laforcade...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
de le pérenniser. Elle a aussi obtenu un agrément pour accueillir des couples avec enfant en CHRS après avoir tenté préalablement cette réponse via des dérogations. Grâce à cette nouvelle organisation, la dimension...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
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