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01/07/2021 - ...
, de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...
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23/11/2017 - ...
de transmettre régulièrement son analyse sur les effets de ces entrevues notamment au gestionnaire de la structure auquel le mineur est confié. Lequel peut alors proposer au juge pour enfants la poursuite...
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03/06/2021 - ...
, garantir une présence médicale dans chaque centre et assurer l’accès à la procédure d’asile des mineurs non accompagnés (MNA). "Des éléments attendus et bienvenus, notamment s’agissant de la formation...
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18/10/2017 - ...
Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA), un collectif de 18 organisations (dont l’Uniopss et la Fédération des acteurs de la solidarité...
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17/10/2013 - ...
Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application...
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22/11/2018 - ...
prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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23/04/2015 - ...
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonérées de charges pour l’embauche d’apprentis mineurs. Et les salaires de ces derniers seront pris...
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Piloter
20/09/2017 - ...
pour chaque type de public : adultes, mineurs, familles, personnes sous-main de justice… ...
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14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure...
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