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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Associations familiales - Quel financement pour 2013 ?

05/09/2013 - ... par voie conventionnelle. Sur les montants de la première part, les fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, recevront : 1 647 682 € de l’Unaf...

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Piloter

Entretien - « L’inclusion, un nouveau schéma institutionnel »

04/12/2019 - ... et la nécessité du cadre collectif. Or, pendant longtemps, l’équation était plus facilement maîtrisée : tout en leur concédant quelques espaces pour exprimer leur singularité, la société cadrait fortement...
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Magazine
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 - ... . « Notre organisation est donc amenée à évoluer, expose Pierre-Marie Lasbleis. Les partenaires sociaux qui mènent une politique commune depuis 1991 devront trouver un autre cadre pour le faire et s'interroger : comment...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - L’audit qualité en revue

03/09/2013 - ... associatif habilité et conventionné ; les directions territoriales (audit tous les 3 ans). En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique...

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Gérer

Droit du travail - Un certificat de travail remis dans les formes

07/10/2015 - ... de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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Hébergement des migrants - Les associations en appellent au Conseil d’État

11/01/2018 - ... , les acteurs devaient se rendre le 11 janvier à Matignon dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de loi Asile et immigration. Sans nous, a aussitôt fait savoir le Gisti. Le texte est attendu...
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En bref - Handicap : des pistes d’évolution pour l’organisation du médico-social

10/05/2012 - ... tirées par Jean-Yves Hocquet dans son rapport remis au gouvernement, le 4 mai. Des travaux conduits dans le cadre de la mission confiée par la secrétaire d’État aux Solidarités Marie-Anne Montchamp...
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En bref - La Fnas-FO prône le maintien de l'agrément des accords locaux

10/05/2012 - ... des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot...
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Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... Bétuing, cadre supérieur socio-éducatif. Une première formation sur les écrits professionnels permet de remettre un peu d’ordre. Une procédure de transmission des dossiers est instaurée, reposant...
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En bref - Le Dari n’est plus obligatoire

26/04/2012 - ... en septembre 2011. Le Dari, qui devait initialement s’imposer dans les structures avant fin 2012, pourra être simplement utilisé dans le cadre de l’évaluation interne.     ...