Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité « consiste en un examen méthodique et objectif des procédures et des pratiques » des services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (secteur public et secteur habilité), rappelle la directrice de la PJJ dans une circulaire du 26 juillet 2013. Des « préconisations suivies de plans d’action » doivent en découler afin d’améliorer la prise en charge des jeunes placés sous mandat judiciaire.
Cette circulaire vient compléter de précédents développements sur l’organisation, aux niveaux national et déconcentré, de l’audit qualité. Elle précise notamment son champ d’application, ses acteurs, sa procédure et son suivi.
Doivent ainsi être audités, sur la base du référentiel de la PJJ :
- les établissements et services du secteur public de la PJJ ;
- les établissements et services du secteur associatif habilité et conventionné ;
- les directions territoriales (audit tous les 3 ans).
En plus de l’audit d’établissement, le directeur interrégional peut également décider d’auditer « une thématique commune à un ensemble d’établissements ou services », tel que la mise en œuvre d’une mesure.
L’opération doit être réalisée et coordonnée par le responsable audit (RA), sous l’autorité du directeur des politiques éducatives et de l’audit.
Le directeur interrégional est quant à lui responsable de la programmation et de la conduite des audits. Il est également chargé d’organiser une réunion dès la transmission du rapport, en vue de l’élaboration d’un plan d’action « dans un délai de 12 mois ». Les enseignements tirés de ces audits contribueront au pilotage des politiques éducatives.
Source : circulaire du 26 juillet 2013
Elise Brissaud