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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
dans le « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) qui vient d’être définit. Ce document, baptisé « GEVA-Sco réexamen », s’accompagne également d’un « GEVA-Sco...
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Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) a également été formalisé. Un premier modèle de document, dit « Geva-Sco première demande », permet de recueillir...
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Magazine
Piloter
22/01/2020 - ...
] et qu’elle « permette de compenser l’augmentation du Smic ». [1] Arrêté du 24 décembre 2019 [2] Arrêté du 19 décembre 2019 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
compensateur équivalent aux périodes de repos et de pause dont les salariés n’auront pu bénéficier, qui pourra être accordé en partie pendant l’intervention. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
des bénéficiaires de l'aide sociale ou de l'autorisation spécifique pour intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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Magazine
Piloter
02/01/2023 - ...
ont d’ores et déjà annoncé qu’ils aideraient les établissements et services à traverser cette période difficile, nul ne sait encore jusqu’où ira cette compensation destinée à amortir l’augmentation des tarifs...
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Piloter
04/07/2018 - ...
qu'elles sont « du coin » ou installées à la retraite. Pour les premières, la diminution de la mobilité et de l'autonomie est compensée par l'entourage familial et le voisinage, sans oublier les différentes...
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Gérer
04/09/2019 - ...
. Même si cela est progressif », précise Stéphane Corbin, directeur de la compensation à la CNSA. De son côté, la Haute-Loire qui a publié son appel à projets a ainsi ajouté un quatrième critère...
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Piloter
02/10/2019 - ...
de compensation du handicap (PCH), exigeant ainsi technicité et temps d’accompagnement conséquents. « Et c’est dans ce contexte qu’il a été proposé à ces structures des contrats pluriannuels d’objectifs...
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Piloter
31/05/2009 - ...
», et que les nécessaires adaptations du droit national soient complétées au niveau européen pour, entre autres, sécuriser les associations bénéficiant de compensation de service public. ...
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