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Gérer
29/03/2023 - ...
, eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur ( convention de branche, accords...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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Piloter
01/07/2025 - ...
l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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Gérer
04/09/2024 - ...
un premier levier ». Pour Anne Lebas de Lacour, d’autres combats sont à mener, à commencer par la revalorisation des salaires : « Les grilles des conventions collectives ne prennent pas en compte les niveaux...
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Gérer
30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
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Piloter
18/02/2015 - ...
% de la masse salariale selon la taille des structures, indique l’avenant à la convention collective signé mi-décembre par les partenaires sociaux. Le texte précise également le mode de répartition...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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Gérer
08/05/2024 - ...
. En matière de licenciement pour faute, il existe trois graduations, la faute simple, grave ou lourde. Attention, la convention collective peut limiter le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ainsi...
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