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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
ou d'établissement agréé prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés (article L. 5212-8 du code du travail) ; verser à l'Agefiph une contribution annuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
n'est pas ouverte au public dans un délai et selon des modalités qui seront à fixer par décret. Agrément et opposabilité des conventions collectives Autre réforme, vivement contestée par les syndicats de salariés...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
salariale à l’ensemble des professionnels de nos structures sociales et médico-sociales. Cela passera par la préparation et la présentation à l’agrément d’un accord de branche exhaustif. Tant...
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Newsletter
17/11/2011 - ...
). Pour participer au dispositif, les associations doivent, au préalable, obtenir un agrément de l'Agence du service civique. ...
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Newsletter
29/08/2019 - ...
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009...
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Newsletter
13/11/2014 - ...
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), dont...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
Cette année, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) sont remplacés par des opérateurs de compétences (Opco). À la veille de leur agrément imminent, la question de leur périmètre divise...
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Newsletter
30/10/2014 - ...
aux actions de professionnalisation et 0,40 % au plan de formation). À noter, le seuil de collecte annuelle de 100 millions d'euros permettant aux OPCA d'être agréés est maintenu. Entrée en vigueur le 1er...
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Magazine
Gérer
03/04/2024 - ...
, désormais ingénieur conseil en agrément à la Carsat Languedoc-Roussillon. Pour Patrick Chevret, l’évaluation est aussi l’occasion « d’analyser les activités, ainsi que les flux de passage et de conversation...
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