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01/03/2023 - ...
dotation en 2019, l’enveloppe restait en négociation en février. Or, Serge Michel insiste : « Les moyens supplémentaires dont nous disposons dans ce cadre sont essentiels et seront déterminants...
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28/09/2017 - ...
du personnel - IRP) nécessitent des décrets d’application. - Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : redéfinit notamment les rôles respectifs...
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19/09/2013 - ...
des négociations "quelques semaines" supplémentaires pour déposer leur accord d’entreprise (ou plan d’action), et ainsi dépasser la date butoir du 30 septembre. En outre, un décret remanie les règles des contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
exonérées de l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou d'établir un plan d'action pour bénéficier d'une aide (article L. 5121-8 du code du travail). ...
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03/01/2024 - ...
de tradition évaluative (pas davantage d’ailleurs de culture de la négociation…). Son héritage idéologique et caritatif a constitué un obstacle intellectuel majeur. Pourtant aujourd’hui, si l’on veut continuer...
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18/10/2012 - ...
"Un sévère avertissement adressé à la Fehap", selon FO. La mobilisation des salariés le 15 octobre dernier contraindra-t-elle la fédération d'employeurs à réengager les négociations relatives à...
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22/02/2023 - ...
sur le prochain fonds d’investissement dans la prévention (1 milliard d’euros de 2023 à 2027). « Cela fait écho à nos demandes pour réduire la pénibilité, en laissant les branches négocier pour déterminer...
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03/07/2013 - ...
Les négociations entre l'État et les départements sur la prise en charge des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) seront-elles achevées avant le 14 juillet ? C’est en tout cas...
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03/07/2013 - ...
la mobilisation : « Le gouvernement enterre dès à présent la perspective, qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur ce sujet] mi-2014, en cas de reprise de la croissance. » ...
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20/06/2013 - ...
l’élaboration du PLF pour 2014, a annoncé la ministre en charge, Marylise Lebranchu, le 18 juin."Le gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur le sujet...
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