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21/09/2017 - ...
bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui...
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10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Magazine
Gérer
20/01/2016 - ...
par un service de soins infirmiers (Ssiad) et un Saad, constitués en groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou liés par convention, y sont notamment éligibles.Outre les crédits débloqués...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
du directeur de la structure, et enfin élaborer avec l’usager un projet de sortie. À ces fins, les LHSS peuvent conclure des conventions avec des établissements de santé et d’hospitalisation à domicile (HAD). Si...
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27/10/2011 - ...
des premières réflexions promis pour décembre, avant la mise en œuvre d'un nouveau cadre d'intervention le 1er janvier 2012. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/09/2017 - ...
du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son décret d'application du 19 avril dernier. L'autorisation unique (AU) 004 de la CNIL est ainsi actualisée et voit notamment son périmètre étendu puisqu’il couvre...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
. Objectifs ? Leur permettre d'exercer leur mandat dans des conditions satisfaisantes, les accompagner dans leur fonction d'employeur, et leur donner un cadre de connaissances et de pratiques communes...
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Magazine
Piloter
15/06/2022 - ...
Olivier Dupuis, secrétaire général de la Fédération des EI (FEI). En outre, le coût du travail diffère, les ETTI étant soumises à la convention collective de la branche du travail temporaire – ce qui a...
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29/09/2011 - ...
L'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail (Andicat) s'exaspère. Dans un courrier à la DGCS, elle fait part de ses inquiétudes concernant...
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