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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
un élargissement de l’offre. Celui-ci est encouragé dans le cadre des statuts d’établissements et de services existants, dans des modalités déterminées par l’État. Ainsi la boucle de l’ensemble des acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
de la médicalisation des Ehpad reste une « priorité absolue » en 2013. 155 millions d’euros sont alloués aux ARS dans ce but. Cette médicalisation doit se faire par le renouvellement des conventions tripartites et doit...
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Magazine
Piloter
17/07/2023 - ...
donne des préconisations aux seuls cadres, sans que les intervenants du front aient voix au chapitre. Or, ce sont les réunions avec l’ensemble des personnels qui donnent lieu à des réflexions...
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Newsletter
05/09/2013 - ...
n’aient pas été entendues. Et de noter : "[Son] seul apport est d’anticiper une évolution [du droit] en précisant que les transformations et extensions de structures dans le cadre du CPOM ne seront plus soumis...
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Newsletter
15/09/2011 - ...
Nicolas Sarkozy a confirmé ce 13 septembre la création de 20 centres éducatifs fermés (CEF). Ce, dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'exécution des peines, inspiré du rapport du député UMP...
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Gérer
16/12/2015 - ...
[1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous une forme autonome propre à chaque structure, ou être constitués sur décision commune de plusieurs établissements. Dans ce dernier cas, une convention devra...
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Gérer
04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
mais aussi les autres acteurs concernés par ces problématiques. Cette dimension partenariale revêt un aspect particulier pour les résidences accueil, appelées à conclure des conventions avec le secteur...
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Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
, du fait de manipulations par les résidents, ainsi que par les soignants et les familles », pointe Rachel Dutrech, cadre de santé au Centre d’appui et de prévention des infections associées aux soins (Cpias...
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Magazine
Gérer
04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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