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4945 résultats pour votre recherche "secte"


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Organisme paritaire collecteur - Extension de la convention d'Unifaf

31/12/2006 - ... des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed). Il en est ainsi, par exemple, pour tous les établissements, services et associations...

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Pilotage de la masse salariale - Le dispositif se met en place

31/12/2006 - ... Les préfets de département ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour recueillir les objectifs d'évolution des dépenses d'action sociale prévues par les collectivités territoriales pour 2007 (secteurs...

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Inclusion sociale - "Sécuriser les acteurs du logement d'insertion"

21/10/2015 - ... des nuitées hôtelières ainsi que les dispositifs prévus pour l’accueil de 30 000 réfugiés supplémentaires en deux ans sollicitent notre secteur de manière significative. Le premier prévoit à lui seul...

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Campagne Addictologie - On prend les mêmes…

21/10/2015 - ... « Il manque encore un coup de pouce financier pour que le secteur, qui travaille depuis cinq ans à moyens constants pour faire évoluer l’offre, puisse faire face aux enjeux », soulève Nathalie...

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PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... . Généralisation des CPOM Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats...

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Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 - ... Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux salariés les bénéfices de l’entreprise. Deux mécanismes peuvent notamment être mobilisés...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 - ... de mission (pour le secteur public) qui doivent être visés par la DPJJ doivent parvenir impérativement à l'administration centrale au plus tard 4 semaines avant le départ du séjour ou de la mission. Autre...

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Droit du travail - Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

28/04/2017 - ... Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015 - ... prochain dans chaque ARS et les actions pouvant être financées dès à présent dans le cadre du FIR réformé sont précisées. Dans le secteur médico-social, le fonds pourra notamment bénéficier : aux actions...