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Piloter
17/06/2015 - ...
. Pour mémoire, les sénateurs ont voté la généralisation dans cinq ans d’une autorisation rénovée unique, après expérimentation. Le sort réservé à cette disposition par les députés est donc attendu...
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Piloter
06/06/2012 - ...
projet débouche sur l’édiction d’une décision administrative portant autorisation d’exploiter un établissement ou un service. Dans la situation actuelle, seule cette décision peut faire l’objet d’un...
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Gérer
01/01/2014 - ...
. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix. Absorption ou création : la fusion – qui vise la mise en commun du patrimoine (biens, créances, dettes…), du personnel et des autorisations de plusieurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
autorisation préalable des directions interrégionales, et demande à ses services d’être « particulièrement vigilants » à ces situations. La « sous activité chronique » devra également faire l’objet d’attention...
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Gérer
24/05/2012 - ...
de l'Association nationale des MJPM (ANMJPM). Qui envisage un recours auprès du Conseil d’État. Vigilance L’autorisation d’attribuer au mandataire la qualité de régisseur pose également question. « Un agent public...
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Gérer
06/06/2012 - ...
d'obtenir une autorisation et, le cas échéant, de repenser ou d'adapter son projet. Point de vigilance : le montant du budget de siège accordé par le financeur principal n’est pas systématiquement opposable...
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Piloter
19/10/2016 - ...
problématique ? Les autorisations deviendront automatiquement caduques faute d’une ouverture au public dans un délai et des conditions encore à fixer par décret. « Cette refonte des règles existantes...
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Gérer
28/02/2009 - ...
. Qui favoriseraient les organismes autorisés, acteurs traditionnels du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne. Insistant sur l'« exigence de qualité équivalente » des deux régimes ( autorisation...
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Piloter
10/03/2010 - ...
externe, la première est à faire réaliser dans les sept ans suivant l'autorisation, et la seconde au plus tard deux ans avant le renouvellement. En matière de dispositions transitoires, les structures déjà...
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Gérer
30/10/2019 - ...
d’obtenir l’autorisation de réaliser les audits et délivrer des certificats HDS.» ...
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