« Stabilité de l’ensemble des charges », « maîtrise des dépenses de fonctionnement », « stricte tenue des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie et à l’optimisation des moyens.
225,4 millions d’euros de crédits seront cette année alloués au secteur associatif habilité (SAH) pour permettre, notamment, d’ « absorber les effets de l’évolution spontanée des coûts de personnel » (augmentation du « glissement vieillesse technicité » (GVT) de 1 %). Les dépenses de gestion courante et les charges des structures devront cependant rester « globalement stables » en raison d’un taux d’inflation « quasi nul ».
Concernant les dépenses de personnel, la circulaire se penche sur une nouvelle source de frais, à savoir l’instauration d’un régime national de complémentaire santé, applicable « dès à présent pour les tarifs 2015 ». Et précise que le financement de cette mesure devra reposer sur les « économies dégagées par les exonérations de cotisations sociales de l’employeur, dans le cadre du pacte de responsabilité ».
La direction de la PJJ indique par ailleurs qu’elle ne financera plus les suractivités des structures du SAH, si ces dernières ne résultent pas d’une autorisation préalable des directions interrégionales, et demande à ses services d’être « particulièrement vigilants » à ces situations. La « sous activité chronique » devra également faire l’objet d’attention.
Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés (CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question de l’utilisation des indicateurs comme critère de tarification est notamment abordée : « la démarche ne consiste pas à sanctionner de façon discrétionnaire et systématique un établissement dont les résultats de ces indicateurs paraîtraient au premier abord « anormaux » mais d’interroger l’établissement sur le caractère justifié ou non de sa demande », explique ainsi la DPJJ.
Ces indicateurs, précise l’administration, ne pourront être utilisés en 2015 pour justifier des abattements aux dotations accordés aux établissements.
Source : circulaire du 27 avril 2015
Elise Brissaud