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31/03/2009 - ...
compensation des éventuels manques à gagner. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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22/09/2011 - ...
baisse de la compensation de l'État avec un taux de couverture des dépenses sociales de 55 % (contre 59 % en 2009). ...
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18/11/2020 - ...
individuelle) sont compensés, et les heures supplémentaires des agents de ces structures dans l’hospitalière bénéficient d’une nouvelle majoration, là où le virus circule activement [4]. « Ces dispositifs...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés...
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27/10/2020 - ...
, mandataires judiciaires, bailleurs sociaux…), les autres services de l'association, ou ont simplement poussé la porte. La plupart sont accompagnés au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH...
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27/10/2020 - ...
nous cataloguent ainsi. Et inversement ! » Pour compenser ce décalage, nos deux témoins ont rivalisé de stratégies. D’abord, en cultivant scrupuleusement un look aussi institutionnel que possible : tailleur...
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31/03/2006 - ...
Les grandes lignes de la réforme des centres d'aide par le travail (CAT) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement alarment l'Union nationale des associations de parents...
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31/03/2006 - ...
environ à la charge de l'Etat. Les pouvoirs publics cherchent les moyens de « compenser», soit de faire des économies sur d'autres secteurs. Le projet prévoit de remplacer le système actuel, sauf...
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19/10/2016 - ...
sur la table. Proposant un nouveau pacte financier, élargi à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l’ADF plaide pour le lancement « sans délai...
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