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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciai...
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Magazine
Gérer
31/01/2007 - ...
de professionnalisation, qui favorise le maintien dans l'emploi de salariés en CDI. 1. Budget minimal Les structures doivent verser une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle continue...
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Newsletter
19/01/2012 - ...
Rétablir, pour les Ehpad, le droit d'option entre tarifs global et partiel. C'est ce que recommande l'Igas dans un rapport, très attendu, relatif au financement des soins dans les établissements...
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Magazine
Gérer
22/12/2011 - ...
Changement de taille dans le financement des actes de dialyse péritonéale effectués par des infirmiers libéraux au sein des Ehpad. Désormais, les frais relatifs à leurs interventions peuvent être...
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Newsletter
02/10/2025 - ...
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs...
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Newsletter
24/11/2011 - ...
Les finances des associations seront au menu d'une prochaine réunion de travail en janvier, annonce la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab. Objectif...
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21/05/2026 - ...
accompagnés à leurs côtés, majoritairement en instituts médico-éducatifs. Coût pour les finances publiques : 500 millions d’euros. Les magistrats appellent donc à clarifier les règles, à renforcer les contrôles...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2012 - ...
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’héberg...
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Newsletter
27/10/2011 - ...
Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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