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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Services Autonomie à domicile : le "oui, mais" du CNCPH

01/06/2023 - ... des personnes handicapées (CNCPH). Lequel a émis un avis favorable sous réserves, réclamant notamment des garanties pour éviter toute augmentation du reste à charge des usagers. Ainsi que des explications...

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En bref - Quelle place pour le secteur dans les priorités gouvernementales ?

01/02/2024 - ... ", laisse sur sa faim le secteur. "Déception" de Paralysie France tout comme du Collectif handicaps qui déplore l'absence d'annonces, hormis le financement par l’État des accompagnants AESH sur la pause...
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GRH - La polyvalence au menu

05/03/2025 - ... » qu’il est de plus en plus difficile à recruter. En pénurie « La loi Egalim [1] a modifié nos habitudes de travail : nous devons désormais utiliser plus de produits locaux, bios, lutter contre le gaspillage...

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Résidences autonomie - De nouveaux seuils d’accueil

19/02/2025 - ... Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibilités d’accueil de personnes dépendantes dans les résidences autonomie. Ces dernières représentant 13...

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Communication - Élaborer des partenariats avec le milieu ordinaire

28/10/2025 - ... . « Cette coopération est notamment encouragée par les lois du 21 juillet 2009 “Hôpital patients santé et territoire”  et du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé », rappelle Éric Raouf, consultant expert...
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Administratif et juridique - Contrat de séjour : une rupture sous conditions

04/06/2025 - ... quelles modalités ? Rappels des règles juridiques applicables. Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, la résiliation du contrat de séjour, qui formalise...
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En bref - PLFSS pour 2024 : + 4 % pour le médico-social

28/09/2023 - ... Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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En bref - Hospitalière : modification du fonctionnement des commissions administratives paritaires

09/06/2022 - ... En application de la loi Fonction publique, des règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique sont instaurées dans l'hospitalière. En outre, la liste...

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Grand âge - La politique des petits pas

19/04/2023 - ... , montre bien l'intérêt de penser les mesures avec le secteur. Sans compter le risque de cavaliers législatifs... », déplore Jérôme Perrin. Quid du handicap ? Un espoir : la loi de programmation...

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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances !  » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances...
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