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01/03/2024 - ...
par la réforme du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) qui, dans le Rhône, prend le nom de Maison de la veille sociale (MVS) et la forme juridique d’un groupement d’intérêt public. Une structure...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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01/09/2023 - ...
des vies dans des conditions précaires. J’apprécie la qualité des articles très étayés qui facilitent l’accès à l’information, notamment juridique, en la rendant plus accessible. Un grand merci à...
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Formation Direction[s]
Conférence
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);
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06/06/2014 - ...
IEP de l'université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Grenoble Isère 38 Masters « Développement et expertise de l'économie sociale » ; « Ingénierie juridique et financière », option « Management...
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26/09/2019 - ...
(Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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01/09/2021 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ? Fabrice Gzil. Elle est en effet centrale, et ce à plusieurs niveaux. Outre leur responsabilité juridique, ces directeurs en assument une autre qui tient à leur pouvoir...
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14/10/2021 - ...
installation de ces "services autonomie". "On peut s’étonner, et même regretter, qu’un virage d’une telle ampleur et d’une telle complexité (structuration juridique, gouvernance...) soit annoncé dans le cadre...
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05/02/2025 - ...
de ce type, avec un code à valeur juridique, une cérémonie de serment et un ordre. Le modèle d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS en 2002 est utile. Mais insistons là-dessus : il ne prend en compte...
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28/11/2013 - ...
quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli. ...
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