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Piloter
02/05/2025 - ...
très divers, reste mal identifiée. « Du fait de cette absence de définition juridique, aucune structure ne leur est spécifiquement dédiée, ni aucun plan national », regrette Floriane Damiao, conseillère...
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Gérer
28/09/2022 - ...
), les entreprises adaptées (EA), et prochainement les établissements et services d’aide par le travail (Esat) [2], sont concernés. Une sécurisation juridique Pas de changement majeur pour les organisations du secteur...
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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ensemble des références juridiques...
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21/10/2021 - ...
juridique différent (...) qui se rapproche des dispositions applicables aux majeurs". Une préoccupation partagée par la Défenseure des droits, dont "l’inquiétude quant à la création d’un droit spécifique...
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Gérer
18/10/2021 - ...
les risques juridiques et les possibilités d’action. L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que doivent être vaccinées, sauf contre-indication...
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Gérer
28/06/2023 - ...
la formation d’entités juridiques distinctes que sont les SCI. Pour cela, deux associés au moins doivent s’unir, et s’adresser à un conseiller juridique ou un expert-comptable pour procéder à la création. Bien...
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28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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Piloter
20/09/2023 - ...
, le développement de l'aller-vers contre le non-recours ou encore la prévention des expulsions locatives via la création d’équipes socio- juridiques. Pas de réponses structurelles « Le Gouvernement revient également...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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Gérer
08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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