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Piloter
04/01/2012 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2012) nécessite une « définition de la qualité de l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad ». Suite à l’expérimentation réalisée entre avril et septembre 2011...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne...
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Piloter
14/10/2020 - ...
(en termes de gestion de masques, d’arbitrages entre sécurité sanitaire et maintien des contacts sociaux, d’éthique…) : leurs dirigeants doivent prendre en compte la parole et l’expertise des personnels, afin...
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Piloter
06/06/2018 - ...
s’inquiétait toutefois des incertitudes pesant sur le financement de la perte d’autonomie […]. La loi ASV est entrée en vigueur il y a plus de deux ans. Pour autant dans la pratique, les progrès...
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Piloter
18/10/2017 - ...
l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1...
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Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Piloter
02/03/2022 - ...
été confrontées au crime, que ce soit en tant qu’infracteur ou victime. Lorsque les conditions de sécurité, psychique notamment, sont réunies, l’enjeu est de leur offrir, si les participants...
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Piloter
04/04/2018 - ...
milliards d’euros consacrés chaque année à la formation professionnelle, 38 % servent à financer le départ des salariés et leur remplacement. Dans le champ sanitaire, social et médico- social, faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation...
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Piloter
28/02/2009 - ...
par le désormais ex-ministre, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 concernant le « principe de la tarification à l'activité, de la convergence tarifaire dans les établissements...
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