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672 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 - ... les fédérations du domicile dans une plateforme de propositions. « En outre, rien ne dit que les structures agréées passeraient toutes sous le régime de l’autorisation, compte tenu du surcoût que cela...

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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... concernés. Certaines démarches doivent être menées sans délai. Du fait de l’entrée en vigueur du RGPD, les formalités préalables ne sont plus une priorité. Pour autant, l’existence des autorisations uniques...

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Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 - ... par les professionnels, le repérage et la hiérarchisation des besoins des personnes, l’auto-évaluation croisée des forces constatées par le professionnel et la personne, la construction des moyens à mettre en œuvre...
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Spécial évaluations interne et externe - Dernière ligne droite

04/09/2013 - ... manquantes sur la mise en œuvre de l’évaluation et surtout son lien avec l’autorisation. « Le renouvellement des autorisations est un enjeu fort, mais on ne parle pas de fermeture immédiate, insiste encore...
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Communication - Lip dub, une vidéo dans la bonne humeur

06/07/2016 - ... de la préparation, quelques points de vigilance sont également à prendre en considération. D’une part, il est nécessaire de recueillir l’autorisation écrite de droit de diffusion de chaque personne apparaissant à...
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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ... l’autorisation, ce n’est plus de la négociation. Mais la simple transposition des décisions prises dans les couloirs du ministère qu’on nous demande de parapher, renchérit Franck Montfort. En réalité...

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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... Nombre de salariés évoquent le fait qu'aucun vaccin contre le Covid-19 ne disposerait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) telle qu’exigée par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié. Or...

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Réforme de l'asile - De menues avancées

17/12/2014 - ... de l'autorisation ». « Le risque est que les Cada soient peu à peu vidés de leur substance d’établissement social et médico-social », pointe Florent Gueguen. ...

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Accessibilité - Des décrets très contestés

19/11/2014 - ... pour instruire le projet d'agenda, à l’issue desquels son silence vaut approbation, sauf demande de dérogation ou rejet de l’autorisation de travaux. Un dossier non accepté doit être resoumis dans un délai défini...

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Consentement au vaccin - Leçons de campagne

17/02/2021 - ... des associations tutélaires (Fnat) : « La pandémie a révélé des pratiques de raidissement des établissements, avec des sollicitations d’une autorisation de façon mécanique, l’envoi de formulaires pour toute personne...